Politique de confidentialité

Les lois fédérales et provinciales régissent la façon dont les organismes du secteur privé recueillent, utilisent, conservent, protègent et divulguent les renseignements personnels qu'ils possèdent.

Le Syndicat des travailleurs (euses) en télécommunications (STT) respecte la vie privée des personnes et reconnaît la sensibilité particulière de leurs renseignements personnels.

Le STT reconnaît ses obligations en matière de protection des renseignements personnels de ses membres, de ses dirigeants et de ses employés. La présente politique a été élaborée en tenant compte de ces obligations.

I. OBJECTIFS DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Membres

Le STT recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses membres aux fins suivantes :

a. définir, faire valoir et défendre les droits des membres dans le cadre de leurs relations de travail;

b. représenter les membres à titre d'agent négociateur;

c. administrer les Statuts et les règlements administratifs du STT;

d. verser des paiements à un membre;

e. vérifier si les retenues appropriées ont été appliquées et si un membre a payé ses cotisations syndicales;

f. confirmer l'adhésion d'un membre au STT;

g. recueillir, compiler et analyser des données statistiques;

h. représenter un membre dans le cadre de procédures de règlement des griefs;

i. exposer la position d'un membre ou du STT devant la Commission des relations de travail de la Colombie‑Britannique(British Columbia Labour Relations Board) ou tout autre tribunal ou cour, au besoin;

j. mener une campagne de recrutement;

k. assurer la liaison avec les organisations syndicales dans le cadre de négociations collectives ou relativement à des questions syndicales;

l. conserver la liste de tous les membres du Syndicat;

m. maintenir les communications avec les membres et répondre à leurs questions;

n. mener une enquête sur les griefs, les appels et les réclamations et les régler;

o. percevoir et gérer les cotisations syndicales et les contributions spéciales;

p. vérifier l'admissibilité d'un membre aux allocations et aux indemnités de grève;

q. diffuser de l'information sur l'adhésion au Syndicat et sur les régimes et avantages de ce dernier;

r. gérer les activités du Syndicat, comme la correspondance commerciale et les recherches de la section locale(p.ex., les sondages auprès des membres); et

s. offrir des services d'information sur le Web(p. ex., le changement d'adresse, les bulletins électroniques, l'affichage des postes, l'inscription à des congrès et à des conférences).

Dirigeants

Le STT recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des personnes qui désirent occuper une charge au Syndicat ou qui sont nommées en tant que dirigeant aux fins suivantes :

a. administrer le processus électoral ou de nomination associé à un poste à pourvoir;

b. établir et entretenir une relation entre le STT et un dirigeant donné, ou y mettre fin.

Employés

Le STT recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses employés en vue d'établir et d'entretenir une relation de travail ou d'y mettre fin.

Par les présentes, le STT avise ses employés qu'il recueillera, utilisera et divulguera leurs renseignements personnels à des fins déterminées. Les voici :

a. préparation de la paie et des feuilletsT4;

b. adhésion des employés et de leurs personnes à charge au régime de retraite, au régime de soins médicaux et aux régimes d'assurance-maladie complémentaire, d'assurance soins dentaires, d'assurance invalidité de longue durée, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et d'assurance vie, et désignation et maintien des prestations connexes pour ces personnes;

c. adhésion au Syndicat, contribution spéciale et maintien de l'ancienneté;

d. présentation de demandes d'indemnité à la Commission des accidents de travail;

e. présentation de demandes d'indemnité en cas d'invalidité de longue durée;

f. communication avec le membre;

g. remboursement des dépenses;

h. représentation d'un employé par son agent négociateur;

i. administration des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés.

Autres

Le STT recueille des renseignements personnels sur des personnes autres que ses membres, dirigeants et employés conformément à la loi applicable.

II. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque c'est nécessaire aux fins ci-dessous, le STT divulguera des renseignements personnels à des tiers, y compris à des organisations syndicales affiliées ou à des fournisseurs de services techniques ou professionnels.

III. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsqu'une personne transmet volontairement ses renseignements personnels au STT et que ce dernier les recueille, les utilise ou les divulgue à des fins qui sembleraient évidentes à une personne raisonnable, le STT supposera que la personne en question accepte que ses renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués à ces fins. Dans ces cas-là, le STT recueillera, utilisera ou divulguera des renseignements personnels sans obtenir, au préalable, le consentement écrit ou verbal de la personne.

Là où la réglementation en vigueur le permet, le STT recueillera, utilisera ou divulguera parfois aussi les renseignements personnels d'une personne sans son consentement. Voici quelques-uns de ces cas :

a. la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels est clairement dans l'intérêt de la personne concernée et on ne peut pas obtenir le consentement de cette dernière à temps;

b. il est raisonnable de penser que la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels d'une personne donnée(avec son consentement) compromettraient l'accessibilité ou l'exactitude des renseignements, et que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements sont obligatoires dans le cadre d'une enquête ou de procédures;

c. les renseignements personnels sont rendus publics par une source réglementaire; et

d. la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sont requises ou autorisées par la loi.

IV. RETRAIT DU CONSENTEMENT

S'il y a lieu, les personnes peuvent retirer leur consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de leurs renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels du STT à l'adresse ci-dessous.

V. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le STT reconnaît qu'il a l'obligation de conserver, dans un endroit sécuritaire, les renseignements personnels dont il dispose. Il a, par conséquent, pris des dispositions pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder et de les recueillir, de les utiliser, de les divulguer, de les copier, de les modifier, de les céder ou de les détruire.

VI. DEMANDES D'ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Une personne peut présenter une demande écrite au STT afin qu'il lui divulgue ce qui suit :

a. les renseignements personnels qu'il détient à son sujet;

b. l'utilisation qu'a fait ou que fait le STT des renseignements personnels qu'il détient à son sujet; ou

c. le nom des personnes et des organismes à qui le STT a transmis les renseignements personnels qu'il détient à son sujet.

Le STT répondra à ces demandes conformément à ses obligations légales. Nous pouvons facturer tous les frais et dépenses autorisés par la loi pour le traitement de ces demandes.

VII. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le STT fera des efforts raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des renseignements personnels qu'il recueille, utilise ou divulgue.

Le STT invite les personnes au sujet desquelles il détient des renseignements personnels à lui signaler toute divergence ou inexactitude relative à ces renseignements. Le cas échéant, il fera ce qui suit :

a. corriger les renseignements erronés et, s'il peut raisonnablement le faire, envoyer un avis de correction à tous les organismes à qui il a divulgué ces renseignements, ou

b. ne pas corriger les renseignements erronés, mais les annoter pour indiquer qu'une correction a été demandée, mais qu'elle n'a pas été apportée.

VIII. PROCESSUS DE PLAINTE

Toute plainte relative au traitement des renseignements personnels par le STT doit être transmise à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels du STT, dont l'adresse figure ci-dessous.

Le STT doit examiner la plainte en fonction des modalités de la présente politique et de la loi applicable.

Un représentant du STT doit exposer par écrit à la partie plaignante la position du STT à l'égard de la question en cause dans les 30 jours qui suivent la réception de la plainte.

Si le STT considère la plainte justifiée, il prendra toutes les dispositions nécessaires pour régler la question.

IX. PERSONNES‑RESSSOURCES

Le président du STT a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui répondra à toutes vos questions sur la présente politique ou sur la gestion de vos renseignements personnels. Le responsable peut aussi répondre à vos demandes d'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ou à vos demandes de correction de ces renseignements. N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, par téléphone au 604 437‑8601 ou par courriel à privacy.officer@twu‑stt.ca.

X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

La politique relative à la protection des renseignements personnels peut changer pour s'adapter aux changements qui touchent le STT et la technologie, ainsi qu'aux développements survenus sur le plan juridique. Le STT peut ajouter, modifier ou supprimer des parties de la présente politique, afin de refléter ces changements ou développements. Chaque fois que le STT met la présente politique à jour, il remplace la date indiquée par la date des modifications. Le STT doit en tout temps afficher sur son site Web (http://www.twu-stt.ca) une version à jour de la politique et chacun doit pouvoir y accéder.